Suite a ces jours de carences, pole emploi doit m'adresser, une courrier d avis de situation prenant en compte cette carence. mais vu que je n'ai jamais pris ces jours, pole emploi ne peut pas me fournir cet attestation. En plus de ce que m'a annonce pole emploi, je dois declarer la somme de ces conges pour que pole emploi recupere sur C'est ce que semblent indiquer les notices unedic et pole emploi relatives a l'attestation employeur, mon employeur me soutient que non. En vous remerciant, bien cordialement Conges payes du 08/01 au 18/02 : Date de debut de conge creation d'entreprise : 18/02.. Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ? Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destine a simplifier les formalites sociales liees a l'emploi de salaries et a faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Si vous avez licencie un(e) employe(e) de maison, a la fin du contrat CESU, lors de son dernier jour de travail, vous devez remettre a votre salarie(e) a domicile une attestation Pole Emploi CESU particulier employeur (anciennement attestation ASSEDIC) pour qu'il ou elle puisse percevoir des indemnites « chomage ». Toute entree ou sortie de personnel : • survenue avant le 31 mars 2019 et non encore declaree a la caisse, doit etre signalee sur la D.N.A. • survenue entre le 1er avril 2019 et le 30 avril 2019, nous sera signalee, des la reouverture du service en ligne, le 2 mai 2019. * Pour les societes cooperatives et les entreprises de travaux publics, le cout du fractionnement n'est pas compris dans les cotisations conges payes mais fait l'objet de cotisations specifiques appelees au moment de la prise de conges. ** La periodicite applicable est mensuelle si l'effectif est de dix salaries ou plus. Aux termes de la loi du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique (art.39), l'entreprise qui concourt a un marche public